(79) Au regard de ces caractéristiques techniques, et conformément aux avis successifs du Comité scientifique, reflétant les obligations contenues dans le permis unique, le fluff a par conséquent été identifié dans l’avis comme étant le type principal de déchet adéquat pour l’opération. La Région wallonne mentionne par ailleurs que ce sont les caractéristiques techniques objectivement établies à la lumière des problèmes environnementaux qui ont mené à la sélection du type de déchets et non l’inverse (c’est-à-dire: le fluff ne fut pas sélectionné dans un premier temps pour ensuite arrêter les caractéristiques techniques sur la base de celles trouvées dans le fluff).
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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