(80) La Région wallonne précise qu’il a été décidé dès le début du processus de fermeture du C.E.T. de prétraiter des déchets afin de leur donner une fonction utile, dans un souci de préservation des ressources. Aucun déchet ou matériau prêt à être utilisé immédiatement n’étant toutefois disponible, il a été nécessaire de produire, ou de prétraiter des matériaux/déchets existants, afin de pouvoir les utiliser à des fins utiles.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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