Article considérant 86

(86) D’après la Région wallonne, la décision d’utiliser des déchets au lieu de matériaux primaires, à des fins de préservation des ressources naturelles, ne signifiait cependant pas qu’il n’existait pas de réelles alternatives d’utilisation de matières autres que des déchets afin de procéder à la réhabilitation du site. L’existence de solutions alternatives permet ainsi de déterminer si les fluffs et les déchets encombrants broyés ont ou non été utilisés à des fins utiles, et si la réhabilitation du site aurait eu lieu en tout état de cause, que des déchets appropriés aient été disponibles en quantités suffisantes ou non.