Article considérant 91

(91) Sur le premier point, Renewi considère que l’application du taux fiscal réduit prévu par la réglementation wallonne pour les opérations de valorisation ne peut constituer un allègemement indu de la charge fiscale lui incombant, en ce que le recours aux fluffs afin de procéder à la fermeture du site correspond aux critères de valorisation établis par la législation de l’Union et la législation wallonne (voir section 4.1). Renewi met ainsi en avant le fait que les fluffs présentent les caractéristiques techniques requises pour ce type d’opération, et que le recours à ce type de déchet a permis d’éviter l’utilisation de matériaux primaires, dans une perspective de préservation des ressources naturelles (voir section 4.3).