Article considérant 95

(95) Renewi explique que dès le début de l’exploitation du C.E.T, autorisée par le permis unique en 2004, les quantités de déchets éliminés dans le C.E.T de Mont-Saint-Guibert ont été fortement réduites en vertu d’interdictions successives d’élimination de certains déchets en C.E.T par l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004. Ceci s’est traduit par une diminution des quantités de déchets éliminés, de 223 000 tonnes en 2009 à environ 11 000 tonnes en 2010, notamment à cause de l’interdiction de mise en C.E.T. des encombrants ménagers broyés et des déchets organiques biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Cette interdiction découle de la transposition de la directive concernant la mise en décharge des déchets.