(98) Tenant compte, d’une part, des flux de déchets dont Renewi avait indiqué pouvoir garantir l’approvisionnement, d’études concernant le type de matériau à utiliser pour la désaffectation du site et des dispositions du permis unique d’autre part, le Comité scientifique a estimé dans son avis du 11 mars 2011 que les déchets qui pourraient être mis en place durant la procédure de désaffectation, en vue de la réhabilitation du site étaient à titre principal les fluffs
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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