Décision d’exécution (UE) 2023/2409 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2409
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2409)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2409EUR-Lex →

La protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine visées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/382 est prorogée d’une année jusqu’au 4 mars 2025.

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