Décision d’exécution (UE) 2023/2409 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2409
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2409)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2409EUR-Lex →

(2) Le 4 mars 2022, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/382 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire.

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