(5) Approximativement 4,1 millions de personnes déplacées bénéficient actuellement de la protection temporaire dans l’Union. La situation en Ukraine ne permet pas leur retour dans ce pays dans des conditions sûres et durables. L’Organisation internationale pour les migrations estime qu’au 25 mai 2023, 5,1 millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur de l’Ukraine. Plus de la moitié de ces personnes ont déclaré être déplacées depuis un an ou plus. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a estimé que plus de 5 millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et que plus de 17 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire d’urgence. En juin 2023, compte tenu de la situation en Ukraine, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a réaffirmé sa position antérieure sur les retours vers l’Ukraine, qui appelait les États à ne pas procéder au retour forcé des ressortissants et des anciens résidents habituels d’Ukraine, y compris de ceux dont la demande d’asile avait été rejetée.
Décision d’exécution (UE) 2023/2409 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2409
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2409)
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