Décision d’exécution (UE) 2023/2409 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2409
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2409)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2409EUR-Lex →

(6) Le nombre total d’enregistrements de personnes qui bénéficient de la protection temporaire est resté stable à environ 4,1 millions, un petit nombre de personnes déclarant qu’elles sont rentrées en Ukraine à titre permanent. En outre, le risque d’assister à l’avenir à l’afflux massif et au déplacement d’un plus grand nombre encore de personnes fuyant d’Ukraine vers l’Union continue d’exister, en raison de la situation instable et incertaine qui règne dans le pays du fait des actions hostiles de la Russie. Des combats acharnés se poursuivent dans de nombreuses régions et le risque d’escalade persiste. Conjugué à la situation humanitaire difficile en Ukraine, cela pourrait entraîner une nouvelle augmentation subite des arrivées dans l’Union, qui pourrait atteindre le niveau d’un afflux massif. En même temps, le risque pour le bon fonctionnement des systèmes d’asile nationaux persisterait si la protection temporaire cessait bientôt et si toutes ces personnes devaient demander simultanément une protection internationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).