(8) Par conséquent, étant donné que les motifs de la protection temporaire persistent, la protection en faveur des catégories de personnes déplacées visées dans la décision d’exécution (UE) 2022/382 devrait être prorogée jusqu’au 4 mars 2025.
Décision d’exécution (UE) 2023/2409 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2409
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2409
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023D2409)
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