Décision (UE) 2023/2416 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2416
RattachementDécision (UE) 2023/2416
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2416)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2416EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1877, la Commission présente, au plus tard le 10 octobre 2023, une proposition qui indique le montant de la troisième tranche de la contribution pour l’exercice 2023.

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