Décision (UE) 2023/2416 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2416
RattachementDécision (UE) 2023/2416
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2416)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2416EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2022/2242 du Conseil fixe le montant annuel de la contribution des parties au FED pour l’exercice 2023 à 1 800 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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