Les représentants de l’Union, en consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la cinquième réunion de la COP, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2417)
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