(10) L’Union devrait soutenir les amendements à apporter à l’annexe A de la convention qui concernent les lampes, les amalgames dentaires et les cosmétiques, dans la mesure où ils sont visés dans les propositions présentées par la région Afrique.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
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