Décision (UE) 2023/2417 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/2417EUR-Lex →

(11) Lors de la cinquième réunion de la COP, les parties envisageront l’adoption d’une décision visant à amender l’annexe A de la convention.

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