(3) En vertu de l’article 4, paragraphes 8 et 9, et de l’article 5, paragraphes 10 et 11, de la convention, la COP devrait, au plus tard le 16 août 2022, examiner les annexes A et B de la convention et peut envisager de les amender, en tenant compte des propositions présentées par les parties en vertu de l’article 4, paragraphe 7, et de l’article 5, paragraphe 9, de la convention, des informations mises à disposition par le secrétariat de la convention en vertu de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 5, paragraphe 4, de la convention, ainsi que de la disponibilité de solutions de remplacement sans mercure techniquement et économiquement viables, eu égard aux risques et avantages pour l’environnement et la santé humaine.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.