(5) Lors du deuxième segment de sa quatrième réunion qui s’est tenue du 21 au 25 mars 2022, la COP s’est prononcée, dans sa décision MC-4/3, en faveur de l’inclusion de huit nouveaux produits contenant du mercure ajouté dans la première partie de l’annexe A de la convention.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
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