(6) Toutefois, pour quatre produits contenant du mercure ajouté, aucun accord n’a été trouvé quant aux dates d’abandon définitif. La décision MC-4/3 a reporté la décision relative à ces dates d’abandon définitif à la cinquième réunion de la COP qui doit se tenir du 30 octobre au 3 novembre 2023.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
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