(7) La décision MC-4/3 a également reporté à la cinquième réunion de la COP la décision relative à l’ajout, à la première partie de l’annexe B de la convention, de la production de polyuréthane à l’aide de catalyseurs contenant du mercure.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
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