(8) De nouvelles propositions visant à amender l’annexe A de la convention ont été présentée par la région Afrique conformément à l’article 4, paragraphe 7, de la convention. Les propositions concernent les lampes contenant du mercure, les amalgames dentaires et les cosmétiques, et suggèrent un nouveau texte pour les première et deuxième parties de l’annexe A de la convention.
Décision (UE) 2023/2417 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2417
RattachementDécision (UE) 2023/2417
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2417)
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