Décision (PESC) 2023/2422 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2422
RattachementDécision (PESC) 2023/2422
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023D2422)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2422EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC.

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