Décision (PESC) 2023/2422 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2422
RattachementDécision (PESC) 2023/2422
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023D2422)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2422EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen intermédiaire de la décision 2013/184/PESC, il convient de proroger jusqu’au 30 avril 2024 les mesures restrictives concernant ces deux mentions.

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