Décision (PESC) 2023/2423 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2423
RattachementDécision (PESC) 2023/2423
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023D2423)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2423EUR-Lex →

(1) Le 27 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/573/PESC.

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