(1) L’article 3 quater de la directive 2003/87/CE définit la méthode de calcul de la quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2024 pour des vols à l’intérieur de l’Espace économique européen et des vols vers la Suisse et le Royaume-Uni, en complétant la quantité de quotas fixée à 1 386 051 745 dans la décision (UE) 2023/1575 de la Commission.
Décision (UE) 2023/2440 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2440
RattachementDécision (UE) 2023/2440
Versionacte d'origine du 27/10/2023 (CELEX 32023D2440)
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