Article considérant 2

(2) La directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de fonder la quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2024 sur le total des quotas alloués aux exploitants d’aéronefs exerçant des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE en 2023, diminuée du facteur de réduction linéaire visé à l’article 9 de ladite directive. Dans un premier temps, la Commission a déterminé la quantité totale des quotas alloués aux exploitants d’aéronefs exerçant des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE en 2023, laquelle se compose à 85 % de quotas alloués à titre gratuit et à 15 % du volume de quotas mis aux enchères. Les exploitants d’aéronefs exclus pour l’année 2023 au 1er septembre 2023 n’ont pas été pris en considération, étant donné qu’ils n’exerçaient aucune des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE en 2023. Conformément à l’article 3 quater, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, la quantité doit être augmentée des niveaux de quotas pour les vols qui ne sont couverts par le SEQE de l’UE qu’à partir du 1er janvier 2024, en ce qui concerne les vols entre un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique d’un État membre et un aérodrome situé dans un autre État membre, et diminuée du niveau de quotas pour les vols qui ne sont plus couverts par le SEQE de l’UE à compter du 1er janvier 2024, en ce qui concerne les vols à l’intérieur de la même région ultrapériphérique. Cela correspond à 30 259 690 quotas.