(3) La directive (UE) 2023/958 a modifié la directive 2003/87/CE afin de porter le facteur de réduction linéaire de 2,2 % à 4,3 % pour les années 2024 à 2027 et d’appliquer un facteur de réduction linéaire de 4,4 % à partir de 2028. Pour appliquer la réduction de 4,3 % en 2024 par rapport aux niveaux de 2023, le facteur de réduction linéaire a été calculé sur la base des quotas alloués pour l’année 2020 et s’élève à 1 393 112 quotas par an pour les années 2024, 2025 et 2026. L’application de ce facteur de réduction linéaire donne comme résultat une quantité de 28 866 578 quotas pour l’année 2024.
Décision (UE) 2023/2440 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2440
RattachementDécision (UE) 2023/2440
Versionacte d'origine du 27/10/2023 (CELEX 32023D2440)
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