Décision (UE) 2023/2440 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2440
RattachementDécision (UE) 2023/2440
Versionacte d'origine du 27/10/2023 (CELEX 32023D2440)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2440EUR-Lex →

(5) La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour 2024 et la réduction annuelle des quotas à délivrer s’appliquent aux États de l’Espace économique européen et à l’Association européenne de libre-échange,

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