Version consolidée au 18/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2447-20260918, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
VersionConsolidée au 18/09/2026 (CELEX 02023D2447-20260918)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447EUR-Lex →
La présente décision établit, à l’échelle de l’Union:
a) les zones dans lesquelles, dans les États membres mentionnés dans les parties A et B de l’annexe de la présente décision, des zones de protection et de surveillance doivent être établies à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et la durée des mesures de lutte contre la maladie à appliquer dans ces zones;
b) les zones dans lesquelles, dans les États membres mentionnés dans la partie C de l’annexe de la présente décision, d’autres zones réglementées doivent être établies à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et la durée des mesures à appliquer dans ces autres zones réglementées.
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