Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article

Article 5

Article abrogé.

Version consolidée au 18/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2447-20260918, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
VersionConsolidée au 18/09/2026 (CELEX 02023D2447-20260918)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447EUR-Lex →

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