Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447EUR-Lex →

(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes du Danemark et de Pologne se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé.

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