(12) Il convient, dès lors, de faire figurer, dans l’annexe de la présente décision, les zones de protection et de surveillance pour le Danemark et la Pologne, ainsi que la durée d’application des mesures.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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