(13) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union et de la saisonnalité de la circulation du virus chez les oiseaux sauvages, il est à craindre que de nouveaux foyers d’IAHP se déclarent dans l’Union au cours des prochains mois, ce qui pourrait nécessiter la description, au niveau de l’Union, de zones de protection et de surveillance supplémentaires ainsi que, si nécessaire, d’autres zones réglementées, dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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