Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447EUR-Lex →

(14) La Commission, en concertation avec les États membres, évalue donc en permanence la situation épidémiologique et prend les mesures sous revue.

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