(16) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que la présente décision prenne effet dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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