(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. L’IAHP est visée à l’article 5, paragraphe 1, point a) iv), de ce règlement et relève donc de la définition des maladies répertoriées figurant à l’article 4, point 18, dudit règlement, et elle est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies énoncées à l’article 9 dudit règlement. En outre, le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission définit les maladies répertoriées des catégories A à E et son annexe répertorie l’IAHP en tant que maladie de catégories A, D et E.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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