(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission vient compléter les dispositions relatives à la lutte contre les maladies des catégories A, B et C établies par le règlement (UE) 2016/429, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. Le règlement délégué prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, notamment de l’IAHP. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre concerné par cette maladie (ci-après les «États membre concerné») en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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