(4) En conséquence, il convient que l’annexe de la présente décision répertorie les zones de protection, de surveillance et autres zones réglementées des États membres concernés dans lesquelles les mesures de lutte contre les maladies établies par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, et fixe la durée de validité de ces zones.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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