(5) En outre, l’article 23, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que l’autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures à appliquer dans les autres zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques. En conséquence, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent autoriser les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques en provenance de ces zones. Ces envois peuvent avoir pour destination d’autres États membres s’ils sont accompagnés du certificat zoosanitaire ou certificat zoosanitaire/officiel requis pour ces envois conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission. Il convient donc d’ajouter à ces certificats une attestation indiquant que les envois sont conformes aux restrictions énoncées dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/2447 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2447
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2447
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2447)
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