(1) Le guide de l’utilisateur a été adopté par la décision 2013/131/UE de la Commission et a ensuite été modifié par la décision (UE) 2017/2285 de la Commission et par la décision (UE) 2020/1802 de la Commission. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer la décision 2013/131/UE de la Commission.
Décision (UE) 2023/2463 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2463
RattachementDécision (UE) 2023/2463
Versionacte d'origine du 03/11/2023 (CELEX 32023D2463)
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