(3) Il convient que les organisations intéressées reçoivent des informations et des conseils supplémentaires en ce qui concerne les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS. Ces informations et conseils sont mis à jour sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du fonctionnement de l’EMAS et pour répondre aux besoins supplémentaires recensés en matière de conseils.
Décision (UE) 2023/2463 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2463
RattachementDécision (UE) 2023/2463
Versionacte d'origine du 03/11/2023 (CELEX 32023D2463)
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