(4) Le règlement (CE) no 1221/2009 a récemment été modifié en ce qui concerne la valeur de référence des indicateurs de base et l’analyse contextuelle structurée de l’organisation. Il convient que ces modifications soient prises en compte dans le guide de l’utilisateur. En outre, les orientations sur la méthode d’échantillonnage pour la vérification des organisations multisites devraient être simplifiées et la structure du guide de l’utilisateur améliorée. Enfin, des exemples supplémentaires devraient être fournis afin de rendre le guide de l’utilisateur plus convivial et d’augmenter potentiellement le nombre d’enregistrements EMAS,
Décision (UE) 2023/2463 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2463
RattachementDécision (UE) 2023/2463
Versionacte d'origine du 03/11/2023 (CELEX 32023D2463)
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