Décision (UE) 2023/2467 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2467
RattachementDécision (UE) 2023/2467
Versionacte d'origine du 23/08/2023 (CELEX 32023D2467)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2467EUR-Lex →

(4) Lors de sa réunion du 24 novembre 2020, le Comité des ARM a institué les entités de négociation et a défini les étapes de négociation d’un ARM. Une série de neuf cycles de négociations a eu lieu entre le 24 mars 2021 et le 10 mars 2022.

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