Décision (UE) 2023/2467 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2467
RattachementDécision (UE) 2023/2467
Versionacte d'origine du 23/08/2023 (CELEX 32023D2467)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2467EUR-Lex →

(7) Le Comité des ARM doit adopter une décision relative à un ARM.

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