(8) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ARM à l’égard de l’adoption d’une décision relative à un ARM, car cet ARM sera contraignant pour l’Union.
Décision (UE) 2023/2467 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2467
RattachementDécision (UE) 2023/2467
Versionacte d'origine du 23/08/2023 (CELEX 32023D2467)
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