Décision (UE) 2023/2467 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2467
RattachementDécision (UE) 2023/2467
Versionacte d'origine du 23/08/2023 (CELEX 32023D2467)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/2467EUR-Lex →

(9) Il convient donc que la position de l’Union au sein du Comité des ARM soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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