Décision (UE) 2023/2481 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2481
RattachementDécision (UE) 2023/2481
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2481)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2481EUR-Lex →

Les fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence («PR4»), qui correspondent aux valeurs minimales et maximales annuelles entre lesquelles la Commission compte fixer lesdits objectifs de performance, figurent en annexe.

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