Décision (UE) 2023/2481 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2481
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2023/2481
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2481)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/2481EUR-Lex →

Fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence («PR4»)

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ RELATIF À LA SÉCURITÉ

Efficacité de la gestion de la sécurité, des niveaux A à D de l’AESA

| Niveau d’efficacité de la gestion de la sécurité devant être atteint par les prestataires de services de navigation aérienne, ventilé par objectif de gestion de la sécurité |

Limite inférieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union

(à atteindre d’ici à 2029)

|

Limite supérieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union

(à atteindre d’ici à 2029)

| Politique et objectifs de sécurité | C | C

| Gestion des risques pour la sécurité | D | D

| Assurance de la sécurité | C | C

| Promotion de la sécurité | C | C

| Culture de la sécurité | C | C

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’ENVIRONNEMENT

Efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle

| Efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle, exprimée en pourcentage | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Limite supérieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union | 2,71 % | 2,70 % | 2,69 % | 2,67 % | 2,66 %

| Limite inférieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union | 2,49 % | 2,46 % | 2,44 % | 2,42 % | 2,39 %

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE LA CAPACITÉ

Retard moyen de la gestion des courants de trafic aérien («ATFM») en route en minutes par vol

| Retard ATFM moyen en route, exprimé en minutes par vol | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Limite supérieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,40 | 0,40

| Limite inférieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union | 0,41 | 0,38 | 0,35 | 0,33 | 0,31

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

Variation en glissement annuel du coût unitaire fixé (DUC) moyen à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne en route

| Variation en glissement annuel du DUC moyen pour les services en route à l’échelle de l’Union, exprimée en pourcentage | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029

| Limite supérieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union | –0,7 % | –0,7 % | –0,7 % | –0,7 % | –0,7 %

| Limite inférieure pour les objectifs à l’échelle de l’Union | –3,1 % | –3,1 % | –3,1 % | –3,1 % | –3,1 %

| Valeur de référence du DUC moyen pour les services en route à l’échelle de l’Union pour la PR4, exprimée en termes réels (EUR 2022) | 2024

| Valeur de référence estimée pour les fourchettes permettant de fixer les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR4 | 55,61 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).