Décision (UE) 2023/2481 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2481
RattachementDécision (UE) 2023/2481
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2481)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2481EUR-Lex →

(2) Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence (ci-après la «PR4»), qui couvre les années civiles 2025 à 2029 inclus, doivent être adoptés au plus tard le 1er juin 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).