(5) Dans ce rapport, l’OEP présentait en détail les hypothèses, les motifs et l’analyse qui sous-tendent les propositions de fourchettes indicatives dans les domaines de performance clés de la sécurité, de l’environnement, de la capacité et de l’efficacité économique. En ce qui concerne l’évolution du trafic prévue pour la PR4, l’OEP a utilisé les dernières prévisions de trafic de base du service STATFOR d’Eurocontrol, publiées le 31 mars 2023.
Décision (UE) 2023/2481 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2481
RattachementDécision (UE) 2023/2481
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2481)
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